CGV et conditions d’utilisation
RÉSUMÉ
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à cette boutique est également soumis aux conditions d’utilisation. La version la plus récente des conditions d’utilisation peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre pour vérifier si des modifications ont été apportées. En continuant à accéder au site ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité en vigueur dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation d’autoriser toute personne mineure dont vous êtes responsable à utiliser ce site Internet.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur) lors de l’utilisation du service.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre Service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir une personne à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transmis sans être crypté et que cela inclut (a) les transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) les modifications apportées dans le but de respecter et d’adapter les exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur des réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre d’information uniquement et ne limiteront ni n’affecteront en aucune façon les présentes conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS.
Notre responsabilité ne saurait être engagée si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site web, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification des prix ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant).
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne via le Site. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement soumis à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de représenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits figurant dans la boutique. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous nous permettons d’exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produits ou de services sur ce site est nulle et non avenue dans les cas où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez sera conforme à vos attentes ou que les erreurs que le service pourrait contenir seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes passées en utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous essayions de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes les autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « en fonction de leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucune approbation. Nous ne sommes pas responsables de quoi que ce soit résultant de ou lié à votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site web se fait exclusivement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous incombe de vous informer sur les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d’accepter ces conditions.
Il est également possible que nous proposions à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent contenir du matériel de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les sites web ou tout autre contenu, produit ou service provenant de sources tierces.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous soumettez certains contenus à notre demande (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents sans que nous vous en fassions la demande, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière (collectivement, les » Commentaires « ), vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser sur tout support, à tout moment et sans restriction, tous les Commentaires que vous soumettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de dédommager quiconque pour un Commentaire soumis ; ou (3) de répondre aux Commentaires.
7) Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, supprimer tout contenu ou compte contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne doivent en aucun cas enfreindre les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne doivent pas contenir de matériel illégal, injurieux ou obscène, de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou d’un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ni tenter de nous induire en erreur ou d’induire en erreur des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous assumez l’entière responsabilité de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires postés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS.
Occasionnellement, notre site ou le Service peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une quelconque information contenue dans le Service ou sur un site web lié est incorrecte, à tout moment et sans préavis (même après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations fournies dans le Service ou sur un site web lié, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date particulière de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à un site web lié ne peut être interprétée comme indiquant que toutes les informations proposées sur le Service ou sur un site web lié ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) à inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) à enfreindre des ordonnances locales ou des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’État ; (d) à enfreindre ou à violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou d’autres types de codes malveillants qui sont ou pourraient être utilisés pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou d’un site Web associé, ainsi que d’autres sites Web ou de l’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (i) pour spammer, phisher, abuser d’un domaine, extorquer des informations, faire des recherches, explorer ou analyser le Web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou d’un site Web associé, ainsi que d’autres sites Web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site Internet associé si vous ne respectez pas les interdictions d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, n’attestons ni ne déclarons en aucune circonstance que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sûre, sans retard ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service de temps à autre pour une durée indéterminée ou l’interrompre à tout moment et sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser se fasse à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services mis à votre disposition par le biais du Service sont fournis (sauf indication expresse de notre part) « en l’état » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande ou de viabilité, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
Ecomscientia SLLS, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais non limité à la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, aux coûts de remplacement ou à tout autre dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit qui qui fait appel au Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu, ou de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, même si vous avez été averti de la possibilité de leur survenance.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ecomscientia SLLS et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou droit de tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et engagements pris par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site web.
Si nous décidons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté une condition ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), après quoi nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou qui se rapporte au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté concernant l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois du bul. « Vitosha » 1, 1000 Sofia Center, Sofia, Bulgarie.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez à tout moment consulter la dernière version des conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre Site. Il vous incombe de vérifier de temps à autre si des modifications ont été apportées à notre site web. En continuant d’accéder à notre site web et au Service ou de les utiliser après la publication de modifications des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES DE CONTACT
Toute question relative aux Conditions d’utilisation doit nous être adressée à l’adresse suivante : bonjour@elite-sanitaire.com.