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Mentions Légales

1 – Publication du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’utilisateur du site https://elite-sanitaire.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de l’animation du site.
– Propriétaire du site : Ecomscientia SLLS – Contact : bonjour@elite-sanitaire.com – Adresse : bul. “Vitosha” 1, 1000 Sofia Center, Sofia.
– Identification de la société : Ecomscientia SLLS au capital social de 100 BGN – UIC/PIC : 207016468 – Adresse postale : bul. “Vitosha” 1, 1000 Sofia Center, Sofia – https://elite-sanitaire.com/cgv-et-conditions-utilisation
– Directeur de la publication : Ecomscientia SLLS – Contact : bonjour@elite-sanitaire.com.
– Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Ecomscientia SLLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
– Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’un représentant de l’entreprise Ecomscientia SLLS.
– Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Ecomscientia SLLS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://elite-sanitaire.com/.
– Ecomscientia SLLS n’est pas responsable de l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur https://elite-sanitaire.com/.
– Ecomscientia SLLS s’engage à sécuriser au mieux le site https://elite-sanitaire.com/. Il ne pourra cependant pas être tenu pour responsable si des données non souhaitées sont importées et installées sur son site.
– Des espaces interactifs (zone de contact ou de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Ecomscientia SLLS se réserve le droit de supprimer, sans contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
– Dans le cas échéant, Ecomscientia SLLS se réserve également la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://elite-sanitaire.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre support compétent pour la protection des données : bonjour@elite-sanitaire.com.
– Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires…), veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://elite-sanitaire.com/politique-de-confidentialite

5 – Hyperliens et cookies

Le site https://elite-sanitaire.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et n’assume aucune responsabilité quant à ces liens externes ou aux liens créés par d’autres sites vers https://elite-sanitaire.com/.
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6 – Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elite-sanitaire.com/ est soumis au droit bulgare. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sofia.

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