1 – Publication du site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’utilisateur du site https://elite-sanitaire.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de l’animation du site.
– Propriétaire du site : Ecomscientia SLLS – Contact : bonjour@elite-sanitaire.com – Adresse : bul. “Vitosha” 1, 1000 Sofia Center, Sofia.
– Identification de la société : Ecomscientia SLLS au capital social de 100 BGN – UIC/PIC : 207016468 – Adresse postale : bul. “Vitosha” 1, 1000 Sofia Center, Sofia – https://elite-sanitaire.com/cgv-et-conditions-utilisation
– Directeur de la publication : Ecomscientia SLLS – Contact : bonjour@elite-sanitaire.com.
– Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçon.
Ecomscientia SLLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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– Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Ecomscientia SLLS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://elite-sanitaire.com/.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et juridiction compétente.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elite-sanitaire.com/ est soumis au droit bulgare. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sofia.